Décision d’exécution (UE) 2025/126 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/126
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025D0126)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/126EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2024/2767 est applicable à partir du 1er janvier 2025. Les corrections introduites par la présente décision devraient donc s’appliquer à partir de la même date.

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