(1) La décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission détermine les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones pendant la période de référence concernée, conformément au règlement (UE) 2024/573.
Décision d’exécution (UE) 2025/126 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/126
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.