Décision d’exécution (UE) 2025/126 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/126
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/126
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0126)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/126EUR-Lex →

Valeurs de référence visées à l’annexe VII, point 4 a), du règlement (UE) 2024/573 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur et importateur pour lequel des données sont disponibles sur la mise sur le marché légale d’hydrofluorocarbones dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

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