Article 1
À l’article 5 de la décision 2011/72/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2026.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/155 du Conseil du 27 janvier 2025 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/155
Adopté le27 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D0155
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/72/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y figurent jusqu’au 31 janvier 2026.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.