(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC.
Décision (PESC) 2025/155 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/155
RattachementDécision (PESC) 2025/155
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.