Décision (PESC) 2025/155 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/155
RattachementDécision (PESC) 2025/155
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0155)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/155EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/72/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y figurent jusqu’au 31 janvier 2026.

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