Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 3 bis de la position commune 2001/931/PESC est modifié comme suit:
1) Au paragraphe 5, les termes «douze mois» sont remplacés par les termes «vingt-quatre mois».
2) Au paragraphe 6, la date du «22 février 2025» est remplacée par celle du «22 février 2027».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.