Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 3 bis, paragraphe 5, de la position commune 2001/931/PESC, le Conseil a réexaminé les exceptions visées à l’article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de ladite position commune et a conclu que celles-ci devraient être maintenues et réexaminées au moins tous les vingt-quatre mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation. Le Conseil a en outre conclu que l’exemption prévue à l’article 3 bis, paragraphe 1, devrait continuer à s’appliquer jusqu’au 22 février 2027.