Décision d’exécution (UE) 2025/209 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/209
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/209
Versionacte d'origine du 05/02/2025 (CELEX 32025D0209)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/209EUR-Lex →

(2) Par la décision d’exécution (UE) 2024/2851 de la Commission, les comptes de l’organisme payeur «Rural Payments Agency» relatifs au dernier exercice de mise en œuvre et à la période de programmation 2014-2020 ont été apurés. Ces comptes comprenaient un ajustement relatif à la correction financière d’un montant de 3696542,04 EUR, résultant de l’audit CEB/2023/049/GB.

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