(3) Les décisions d’exécution (UE) 2024/2866 et (UE) 2024/2851 ont été exécutées au moment du paiement du solde final de 2024, ce qui s’est traduit par une double déduction du montant de 3696542,04 EUR du paiement final.
Décision d’exécution (UE) 2025/209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/209
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/209
Versionacte d'origine du 05/02/2025 (CELEX 32025D0209)
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