Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le modèle pour le rapport initial et le rapport sur l’état d’avancement, y compris les indicateurs clés de performance, visé à l’article 17 de la directive 2010/40/UE, figure à l’annexe I.
Le caractère obligatoire ou supplémentaire des indicateurs clés de performance, en fonction du champ d’application géographique et du calendrier, est défini à l’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.