Décision d’exécution (UE) 2025/264 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/264
IntituléANNEXE II — Indicateurs clés de performance (ICP)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/264
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0264)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/264EUR-Lex →

| | Nom de l’ICP | Champ d’application géographique | Calendrier

| ICP sur le déploiement | Infrastructures/équipements de collecte d’informations (ICP route) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Détection des incidents (ICP route) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Mesures de gestion et de contrôle de la circulation (ICP route) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Services et applications STI coopératifs (ICP route) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Informations en temps réel sur la circulation (ICP route) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Informations dynamiques sur les déplacements (ICP multimodal) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + nœuds de transport + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau de transport | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Informations sur le transport de marchandises (si possible ICP multimodal ou ICP route) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + nœuds de transport + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau de transport | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| ICP sur les effets positifs | Changement concernant le temps de trajet (ICP route) | RTE-T central, étendu et global + autoroutes | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Évolution du nombre d’accidents de la route entraînant des décès ou des blessures (ICP route) | RTE-T central, étendu et global + autoroutes | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Évolution des émissions de CO2 dues au trafic (ICP routier) | RTE-T central, étendu et global + autoroutes | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| ICP sur les aspects financiers | Investissements publics annuels dans les STI routiers (+ chiffres pour les investissements privés dans la mesure du possible) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

| Coûts annuels publics d’exploitation et d’entretien des STI routiers (+ chiffres pour les investissements privés dans la mesure du possible) | RTE-T central, étendu et global (sans nœuds urbains) + autoroutes | Obligatoire en 2025

| Nœuds urbains du RTE-T + routes principales | Obligatoire en 2028 (facultatif avant)

| Ensemble du réseau routier | ICP supplémentaire à fournir sur une base volontaire

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).