Décision d’exécution (UE) 2025/264 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/264
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/264
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32025D0264)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/264EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité européen des STI,

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