Décision d’exécution (UE) 2025/269 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/269
IntituléModifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/269
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0269)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/269EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:

1. À l’article 4, la date du «31 mars 2025» est remplacée par la date du «31 mai 2025».

2. L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).