(7) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, il convient donc de prolonger jusqu’au 31 mai 2025 la période d’application des mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2024/3238.
Décision d’exécution (UE) 2025/269 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/269
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/269
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025D0269)
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