Décision déléguée (UE) 2025/318 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/318
IntituléChamp d’application de l’approbation de l’extension unilatérale
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/318
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0318)
Référencearticle 1 de la décision déléguée (UE) 2025/318EUR-Lex →

L’extension, en Suède, de l’activité visée à l’annexe III de la directive 2003/87/CE aux secteurs énumérés à l’annexe de la présente décision est approuvée sous réserve des conditions énoncées à l’article 3.

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