Décision déléguée (UE) 2025/318 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/318
IntituléANNEXE — Liste des autres secteurs soumis au SEQE-UE en Suède conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/318
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0318)
RéférenceAnnexe de la décision déléguée (UE) 2025/318EUR-Lex →

| Code GIEC | Secteur | Contenu

| 1 A 3 c | Chemins de fer | Émissions provenant du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs

| 1 A 3 d (sous-ensemble) | Navigation par voie d’eau | Émissions provenant des carburants utilisés par les bateaux de plaisance, à l’exclusion de la navigation commerciale par voie d’eau

| 1 A 3 e ii | Transport hors route | Émissions de combustion des engins tout-terrain dans les aéroports et les ports, et activités hors route non déclarées par ailleurs

| 1 A 4 c | Agriculture/foresterie/pêche | Émissions provenant de la combustion de combustibles dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie ou de la pêche intérieure, côtière et en eau profonde. Il s’agit notamment des véhicules de traction, de l’utilisation de combustibles pour le pompage, du séchage du grain, des serres horticoles et d’autres utilisations de combustibles liées à l’agriculture, à la foresterie ou à la pêche (activités incluses dans les catégories CITI 05, 11, 12, 1302), à l’exclusion des transports agricoles routiers

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).