Décision d’exécution (UE) 2025/323 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/323
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0323)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/323EUR-Lex →

L’Allemagne met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans la région visée à l’annexe II de la présente décision, et jusqu’aux dates qui y sont indiquées.

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