(4) La décision d’exécution (UE) 2025/186 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429. Elle établit certaines mesures d’urgence contre l’infection par le virus de la fièvre aphteuse en Allemagne en réaction au foyer confirmé le 10 janvier 2025 dans le Land de Brandebourg, à proximité de la frontière de ce Land avec celui de Berlin. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/186 prévoit que les zones de protection et de surveillance à établir par l’Allemagne dans le Land de Brandebourg conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ce foyer doivent comprendre au moins les zones énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/323 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/323
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0323)
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