Décision d’exécution (UE) 2025/323 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/323
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0323)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/323EUR-Lex →

(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/186, les mesures d’urgence qui doivent être appliquées dans les zones réglementées et le calendrier de leur mise en œuvre ont été réexaminés. Par conséquent, la durée de ces mesures doit être prolongée. Les régions désignées comme zones de protection et de surveillance en Allemagne devraient donc être définies à la fois dans l’espace et dans le temps à l’annexe I de la présente décision d’exécution, afin de prévenir la propagation de la maladie en Allemagne et au reste de l’Union ainsi qu’à des pays tiers. Il est également nécessaire de clarifier le périmètre exact de ces régions ainsi que les mesures à y appliquer, en les explicitant dans un acte juridique de l’Union, afin d’éviter toute perturbation injustifiée des mouvements d’animaux et de produits dans l’Union et vers des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).