(6) En outre, compte tenu de l’enquête épidémiologique encore en cours effectuée par l’autorité compétente d’Allemagne et dans l’attente de sa conclusion, et afin d’éviter toute perturbation injustifiée en ce qui concerne les mouvements d’animaux et de produits dans l’Union ainsi que vers des pays tiers, il convient de mettre en œuvre de nouvelles mesures, à savoir les mesures applicables aux autres zones réglementées telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’expiration des mesures d’urgence dans la zone de surveillance (ci-après les «nouvelles mesures»). Les nouvelles mesures devraient être appliquées dans une zone définie à la fois dans l’espace et dans le temps en relation avec les zones de protection et de surveillance prévues précédemment.
Décision d’exécution (UE) 2025/323 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/323
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0323)
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