Décision (PESC) 2025/335 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/335
RattachementDécision (PESC) 2025/335
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0335)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/335EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

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