Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives prévues dans ladite décision jusqu’au 20 février 2026. Le Conseil devrait continuer de surveiller la situation politique et en matière de sécurité au Zimbabwe et assurer un suivi constant desdites mesures, compte tenu de l’évolution de la situation.
(3) Le Conseil estime que l’entité restante devrait être supprimée de la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, de sorte qu’aucune personne ou entité ne soit visée par des mesures restrictives.
(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu’au 20 février 2026.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
À l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, partie «II. Entités», la mention suivante est supprimée:
| «1. | Zimbabwe Defence Industries | 10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. | Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.».