(3) Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726 qui a modifié la décision (PESC) 2016/1693 afin d’introduire l’exemption humanitaire établie par le CSNU dans la résolution 2664 (2022), devant s’appliquer jusqu’au 9 décembre 2024, à moins que le CSNU ne décide de proroger son application au-delà de cette date.
Décision (PESC) 2025/336 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/336
RattachementDécision (PESC) 2025/336
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0336)
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