Décision (PESC) 2025/336 du Conseil du 18 février 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.

(2) Le 9 décembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2664 (2022). Dans ladite résolution, le CSNU a décidé que la fourniture, le traitement ou le versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ou la fourniture de biens et de services nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels des personnes sont autorisés et ne constituent pas une violation des mesures de gel des avoirs imposées par le CSNU ou ses comités des sanctions. Dans la résolution 2664 (2022), le CSNU a également décidé que l’exemption humanitaire s’appliquera au régime de sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida pour une période de deux ans à compter de la date d’adoption de ladite résolution.

(3) Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726 qui a modifié la décision (PESC) 2016/1693 afin d’introduire l’exemption humanitaire établie par le CSNU dans la résolution 2664 (2022), devant s’appliquer jusqu’au 9 décembre 2024, à moins que le CSNU ne décide de proroger son application au-delà de cette date.

(4) Le 6 décembre 2024, le CSNU a adopté la résolution 2761 (2024) et a décidé que les l’exemption humanitaire introduite par la résolution 2664 (2022) devrait continuer de s’appliquer au régime de sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,