(4) Le 6 décembre 2024, le CSNU a adopté la résolution 2761 (2024) et a décidé que les l’exemption humanitaire introduite par la résolution 2664 (2022) devrait continuer de s’appliquer au régime de sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
Décision (PESC) 2025/336 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/336
RattachementDécision (PESC) 2025/336
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0336)
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