Décision (PESC) 2025/336 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/336
RattachementDécision (PESC) 2025/336
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0336)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/336EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

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