Décision (PESC) 2025/338 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/338
RattachementDécision (PESC) 2025/338
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0338)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/338EUR-Lex →

À l’article 10, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2022/266, la date du «24 février 2025» est remplacée par celle du «24 février 2026».

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