Décision (PESC) 2025/338 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/338
RattachementDécision (PESC) 2025/338
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0338)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/338EUR-Lex →

(4) Sur la base d’un réexamen, il y a lieu de proroger la décision (PESC) 2022/266 jusqu’au 24 février 2026.

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