(1) Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999.
Décision (PESC) 2025/346 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/346
RattachementDécision (PESC) 2025/346
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0346)
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