Version d'origine : acte du 26/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/375
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/375
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0375)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/375EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/1402 est modifiée comme suit:
1) Les lignes 2 et 3 sont supprimées.
2) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| «2 bis. |
EN 12261:2024
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à turbine»
3) | «3 bis. |
EN 12405-1:2021
Compteurs de gaz — Dispositifs de conversion — Partie 1: Conversion de volume»
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