(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil, les instruments de mesure conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive et aux annexes spécifiques pertinentes de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Décision d’exécution (UE) 2025/375 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/375
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0375)
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