(2) Par la décision d’exécution C(2015) 8558 de la Commission, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/32/UE pour certains instruments de mesure (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2025/375 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/375
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0375)
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