Décision d’exécution (UE) 2025/375 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/375
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0375)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/375EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 12405-1:2021 et EN 12261:2024 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/32/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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