Décision d’exécution (UE) 2025/375 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/375
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0375)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/375EUR-Lex →

(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 12405-1:2018 et EN 12261:2018, étant donné que ces normes ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/1402.

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