(9) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence des normes harmonisées EN 12405-1:2018 et EN 12261:2018.
Décision d’exécution (UE) 2025/375 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/375
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0375)
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