Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2023/2135 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/377 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/377
Adopté le24 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025D0377
Considérants (4)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135.
(2)
(2) Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité de l’organisation des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Les mentions relatives aux deux personnes inscrites sur la liste par le comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en novembre 2024 devraient être supprimées dans la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135, sous le titre «A. Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1», les deux mentions suivantes sont supprimées:
4. Abdulrahman JUMA BARAKALLAH;
10. Osman Mohamed HAMID.