(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,
Décision (PESC) 2025/377 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/377
RattachementDécision (PESC) 2025/377
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.