Décision (PESC) 2025/377 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/377
RattachementDécision (PESC) 2025/377
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0377)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/377EUR-Lex →

(2) Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité de l’organisation des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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