(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit, dans ses annexes I, II et III, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en application de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication de ces maladies, et pour lesquels des mesures nationales sont approuvées, ainsi qu’une liste des espèces sensibles à ces maladies.
Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
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