Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/403EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit, dans ses annexes I, II et III, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en application de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication de ces maladies, et pour lesquels des mesures nationales sont approuvées, ainsi qu’une liste des espèces sensibles à ces maladies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).