Article 1
Les annexes I, II et III de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/403 de la Commission du 28 février 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et en ce qui concerne la liste des espèces sensibles à ces maladies (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/403
Adopté le28 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32025D0403
Considérants (9)
(1)
(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit, dans ses annexes I, II et III, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en application de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication de ces maladies, et pour lesquels des mesures nationales sont approuvées, ainsi qu’une liste des espèces sensibles à ces maladies.
(2)
(2) La France a notifié à la Commission que la zone de la Durançole et les compartiments FR 72261001 et FR 72294001, qui sont des parties de son territoire énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes d’herpèsvirose de la carpe koï. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie. Il convient donc d’enlever cette zone et ces compartiments de la liste figurant à ladite annexe.
(3)
(3) Le Danemark a notifié à la Commission que les compartiments 103647 et 117789, qui sont des parties de son territoire énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes ni de rénibactériose ni de nécrose pancréatique infectieuse. Le Danemark a en outre informé la Commission que le compartiment 104106 était une autre partie de son territoire qui ne pouvait plus être considérée comme indemne de nécrose pancréatique infectieuse. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de ces maladies dans ces compartiments. Il convient donc d’enlever ces compartiments de la liste figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.
(4)
(4) Le Danemark a aussi notifié à la Commission que le compartiment 122491, qui est une partie de son territoire énumérée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvait plus être considéré comme disposant d’un programme d’éradication de la rénibactériose. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie dans ce compartiment. Il convient donc d’enlever ce compartiment de la liste figurant à ladite annexe.
(5)
(5) Par ailleurs, le Danemark a notifié à la Commission que le programme d’éradication de la rénibactériose visé à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 avait été mené à bonne fin sur son territoire dans le compartiment 106314 mentionné à ladite annexe. Ce compartiment peut dès lors être considéré comme indemne de rénibactériose et il convient donc de l’enlever de la liste figurant à ladite annexe. Il devrait par ailleurs être inscrit sur la liste des compartiments considérés comme indemnes de rénibactériose figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution et l’autorité compétente prendra des mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie.
(6)
(6) De surcroît, le Danemark a notifié à la Commission qu’il avait entamé un programme d’éradication de la rénibactériose sur son territoire, dans les compartiments 83138 et 103606. Ces compartiments devraient donc être inscrits sur la liste des compartiments faisant l’objet d’un programme d’éradication de la rénibactériose figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 et l’autorité compétente prendra des mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie.
(7)
(7) Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en conséquence.
(8)
(8) Par ailleurs, de récents avis de l’EFSA concernant la rénibactériose, l’infection à Gyrodactylus salaris, la nécrose pancréatique infectieuse, l’infection par l’alphavirus des salmonidés et la virémie printanière de la carpe établissent des listes des espèces d’animaux aquatiques sensibles à ces maladies. Il convient donc de modifier l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2021/260 pour tenir compte de ces avis de l’EFSA.
(9)
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) à la ligne concernant la maladie «Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)», l’inscription relative à la France est remplacée par le texte suivant:
| «Herpèsvirose de la carpe koï (KHV) | France | FR | Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:
| |
FR 17116001 CE Pisciculture de l’EARL Carpio
FR 34023506 CE SCEA les poissons du Soleil
FR 34195501 CE Olivier Germaine — Pisciculture
FR 39366002 CE Pisciculture du Moulin de Pierre
FR 63263022 CE Pisciculture de Fontanas
FR 66190003 CE SCEA les poissons du Soleil»
b) à la ligne concernant la maladie «Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)», l’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:
| «Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD) | Danemark | DK | Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:
| | 84470 | Brænderigårdens Dambrug
| 92158 | Hørup Mølle Dambrug
| 103471 | Abildvad Dambrug
| 103559 | Fårup Mølle Dambrug
| 103587 | Trend Å Dambrug
| 103623 | Hårkjær Dambrug
| 103682 | Sangild Dambrug
| 103733 | Skade Dambrug
| 106314 | Ravningkær Dambrug
| 118656 | AquaSearch Ova, Billund
| 118844 | Ravning ægpakkeri
| 128165 | Ollerupgård Dambrug»
c) à la ligne concernant la maladie «Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)», l’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:
| «Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Danemark | DK | Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:
| | 83138 | Hallesøhuse Dambrug
| 84470 | Brænderigårdens Dambrug
| 92158 | Hørup Mølle Dambrug
| 103554 | Fruerlund Dambrug
| 103559 | Fårup Mølle Dambrug
| 103571 | Hallesø Dambrug
| 103606 | Lundby Dambrug
| 103623 | Hårkjær Dambrug
| 103668 | Ravning Dambrug
| 103670 | Refsgårds Dambrug
| 103682 | Sangild Dambrug
| 103802 | Ådal Dambrug
| 103910 | Piledal Dambrug
| 106314 | Ravningkær Dambrug
| 108516 | Hulsig Dambrug
| 118656 | AquaSearch Ova, Billund
| 118844 | Ravning ægpakkeri
| 125770 | Aquasearch Ova
| 128165 | Ollerupgård Dambrug»
2) À l’annexe II, à la ligne concernant la maladie «Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)», l’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:
| «Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD) | Danemark | DK | Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:
| | 83138 | Halle Søhuse Dambrug
| 103606 | Lundby Dambrug»
3) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
«Espèces d’animaux aquatiques sensibles à des maladies pour lesquelles certains États membres ont adopté des mesures nationales en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429
| Maladie | Espèces sensibles
| Herpèsvirose de la carpe koï | Comme indiqué dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
| Virémie printanière de la carpe (VPC) | Abramis brama, Aristichthys nobilis, Carassius auratus, Ctenopharyngodon idella, Cyprinus carpio, Cyprinus carpio koi, Cyprinus rubrofuscus, Danio rerio, Notemingonus crysoleucas, Percocypris pingi, Pimephales promelas, Rutilus kutum, Rutilus rutilus, Silurus glanis
| Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD) | Anoplopoma fimbria, Lota lota, Notropis cornutus, Onchorhynchus clarkii, Oncorhyncus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus tshawytscha, Pimephales promelas, Plecoglossus altivelis, Salvelinus alpinus, Salvelinus fontinalis, Salvelinus namaycush, Salmo salar, Salmo trutta, Thymallus thymallus
| Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Anarhichas minor, Anguilla anguilla, Anguilla japonica, Brevoortia tyrannus, Channa striata, Coregonus lavaretus, Ctenolabrus rupestris, Danio rerio, Dicentrarchus labrax, Esox lucius, Gadus morhua, Hippoglossus hippoglossus, Limanda limanda, Morone saxatilis, Merluccius merluccius, Microstomus kitt, Orcorhynchus clarkii, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus rhodurus, Oncorhynchus tshawytscha, Pleuronectes platessa, Scophthalmus maximus, Salmo salar, Salmo trutta, Salvelinus alpinus, Salvelinus fontinalis, Salvelinus namaycush
| Infection à Gyrodactylus salaris (GS) | Oncorhynchus mykiss, Salmo trutta, Salmo salar, Salvelinus alpinus, Salvelinus fontinalis, Salvelinus namaycush, Thymallus thymallus
| Infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) | Limanda limanda, Oncorhynchus mykiss, Salmo salar, Salvelinus alpinus