(5) Par ailleurs, le Danemark a notifié à la Commission que le programme d’éradication de la rénibactériose visé à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 avait été mené à bonne fin sur son territoire dans le compartiment 106314 mentionné à ladite annexe. Ce compartiment peut dès lors être considéré comme indemne de rénibactériose et il convient donc de l’enlever de la liste figurant à ladite annexe. Il devrait par ailleurs être inscrit sur la liste des compartiments considérés comme indemnes de rénibactériose figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution et l’autorité compétente prendra des mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie.
Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
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