Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/403EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en conséquence.

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