(4) Le Danemark a aussi notifié à la Commission que le compartiment 122491, qui est une partie de son territoire énumérée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvait plus être considéré comme disposant d’un programme d’éradication de la rénibactériose. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie dans ce compartiment. Il convient donc d’enlever ce compartiment de la liste figurant à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
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