Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/403EUR-Lex →

(4) Le Danemark a aussi notifié à la Commission que le compartiment 122491, qui est une partie de son territoire énumérée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvait plus être considéré comme disposant d’un programme d’éradication de la rénibactériose. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie dans ce compartiment. Il convient donc d’enlever ce compartiment de la liste figurant à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).