(6) De surcroît, le Danemark a notifié à la Commission qu’il avait entamé un programme d’éradication de la rénibactériose sur son territoire, dans les compartiments 83138 et 103606. Ces compartiments devraient donc être inscrits sur la liste des compartiments faisant l’objet d’un programme d’éradication de la rénibactériose figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 et l’autorité compétente prendra des mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie.
Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
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