(2) La France a notifié à la Commission que la zone de la Durançole et les compartiments FR 72261001 et FR 72294001, qui sont des parties de son territoire énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes d’herpèsvirose de la carpe koï. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de cette maladie. Il convient donc d’enlever cette zone et ces compartiments de la liste figurant à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
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