Décision d’exécution (UE) 2025/403 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/403
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0403)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/403EUR-Lex →

(3) Le Danemark a notifié à la Commission que les compartiments 103647 et 117789, qui sont des parties de son territoire énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes ni de rénibactériose ni de nécrose pancréatique infectieuse. Le Danemark a en outre informé la Commission que le compartiment 104106 était une autre partie de son territoire qui ne pouvait plus être considérée comme indemne de nécrose pancréatique infectieuse. L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de ces maladies dans ces compartiments. Il convient donc d’enlever ces compartiments de la liste figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).