Décision d’exécution (UE) 2025/424 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/424
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025D0424)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/424EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 1057, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive (UE) 2016/797.

Aller plus loin

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