(3) En liaison avec le CEN et le Cenelec, la Commission a évalué si les normes élaborées ou révisées par le CEN et le Cenelec étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2023) 1057.
Décision d’exécution (UE) 2025/424 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/424
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025D0424)
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