Décision d’exécution (UE) 2025/424 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/424
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025D0424)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/424EUR-Lex →

(4) Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la décision d’exécution C(2023) 1057 satisfont, à l’exception des normes EN 15313:2024 et EN 16207:2024, à toutes les exigences qu’elles visent à couvrir. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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